La signature d’une convention de services comptable et financier s’inscrit dans le cadre d’une démarche partenariale entre une collectivité publique et son comptable public.
L’objectif est d’améliorer l’offre de service et d’adapter les prestations aux besoins et attentes réciproques.

La Trésorerie Générale de la région Lorraine représentée par Jacques PERREAULT, Trésorier- Payeur Général de la région Lorraine et de la Moselle, et le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, représenté par sa directrice Mme Véronique ANATOLE-TOUZET ont décidé de renforcer leur partenariat par la signature, le 11 septembre dernier, d’une convention de service comptable et financier.
Gilles LEFEVRE, trésorier principal, comptable du centre hospitalier régional était également partenaire à cette convention.
Pour marquer l’importance de cet évènement, la Direction Générale des Finances Publiques, très attachée au développement du partenariat avec les établissements publics hospitaliers, était représentée par M Frédéric IANNUCCI, chef du service des collectivités locales.

Les évolutions récentes de la gouvernance hospitalière ont conduit à un renforcement de cette démarche partenariale, afin de mettre en œuvre les mesures imposées par l’importance des réformes en cours.

Dans ce nouveau cadre, le Centre Hospitalier Régional de Metz -Thionville et la Trésorerie Générale de la région Lorraine et de la Moselle ont recensé les actions à mener prioritairement sur la période 2009-2012 et destinées à améliorer la qualité de la gestion des ressources publiques et la qualité des services rendus aux patients.

Quatre axes de travail ont été dégagés, traduits en 14 actions :

Axe 1 : Renforcer les relations entre les services du centre hospitalier et le comptable public
Axe 2 : Moderniser les procédures de dépense du centre hospitalier
Axe 3 : Optimiser les recettes du centre hospitalier
Axe 4 : Renforcer les prestations d’expertise et de conseil financier des services financiers de l’Etat au bénéfice de l’équipe de direction de l’hôpital.

La qualité de service rendu à l’usager du centre hospitalier est un axe important de la convention. Il est ainsi prévu de faciliter la vie de l’usager, en développant des recouvrements au plus près de la réalisation des actes de soins tout en offrant des moyens modernes de paiement, on peut citer :
- la mise en place d’une facturation avec talon optique de paiement
- le développement des terminaux de paiement électronique
- la mise à l’étude d’une possibilité de paiement hors des horaires d’ouverture des régies et de la trésorerie par l’étude d’implantation de bornes de paiement à proximité du lieu de réalisation des soins.

Parmi les autres actions retenues on peut également relever la poursuite de la modernisation des processus financiers déjà engagée comme l’extension de la dématérialisation des titres de recettes ou la dématérialisation des pièces de passation de marchés publics et à terme des pièces justificatives.

La convention vise également à développer les prestations en matière d’information comptable et financière avec un renforcement du suivi de l’exécution budgétaire, le développement du conseil financier avec notamment la production d’analyses financières rétrospectives et prospectives par les services de la Trésorerie Générale.

Autre objectif en matière de conseil : la sécurisation juridique des opérations commerciales passées par le centre hospitalier, notamment au regard de ses obligations fiscales (TVA intracommunautaire, taxe sur les salaires...) avec une prestation plus performante et enrichie des services financiers de l’Etat.